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Si vous habitez à l'étranger, nous vous invitons à visiter le site Internet sodastream.com et à cliquer
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Pour les DOM-TOM ainsi que la Corse, il faut consulter votre revendeur local sur notre site: sodastream.fr
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Les commandes en ligne sont automatiquement traitées par notre système et ainsi immédiatement transmises à notre centre logistique. Une commande en ligne ne peut pas être arrêtée ou rappelée. Cependant, vous disposez d'un délai de 30 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception de votre colis. Lorsque ce délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Voir article 5 des Conditions Générales de vente).
Pour annuler votre commande, vous devez nous le confirmer impérativement par écrit :
Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité.
Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser.
Vous en serez avertis par courrier ou par e-mail par notre service après-vente.
Retour
Pour retourner votre commande, vous devez nous le demander impérativement par mail :
A votre convenance, vous pourrez alors demander l'échange ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente.
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Les frais de retour seront à votre charge, excepté si le(s) produit(s) retournés présentaient une défectuosité à la livraison. Dans ce cas, merci de contacter le service client qui vous expliquera la démarche à suivre au 02 28 16 61 02 de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi. Le remboursement de votre commande (hors frais d’expédition) vous sera versé sur votre compte dans les 14 jours suivant la réception de votre colis retour, après vérification par notre service qualité. Notez bien que si le matériel présente des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits, si les bouteilles de concentré ou de sirop ont été ouvertes, nous nous réservons la possibilité de ne vous rembourser que partiellement, ou de ne pas vous rembourser. Vous en serez avertis par courrier ou par e-mail par notre service après-vente.
Frais de port
Les frais de port sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 54€ TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de port sont de :
A réception de votre commande de recharge de gaz alimentaire pleine, conditionnez la recharge de gaz vide dans l’emballage de la recharge reçu.Vous pouvez aussi déposer votre recharge de gaz chez un commerçant des relais Pickup. Pour trouver le bureau de poste ou le relais Pickup le plus proche, rendez-vous sur http://retour.colissimo.fr. Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Voir les conditions spécifiques au programme ReStream
Par conséquent, seul le prix de la recharge Sodastream vous sera facturé.
Les recharges de gaz alimentaire Sodastream ne sont pas vendues et restent la propriété exclusive de Sodastream, elles vous sont remises temporairement sous licence.
Remboursement consigne :
Sous un délai de 7 jours ouvrés maximum après réception, nous vous créditerons la somme de 20€ sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Par conséquent, seul le coût du gaz alimentaire vous sera facturé.
Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, et si elle est en bon état, et nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
Suite à la commande de recharge de gaz alimentaire pleine, une étiquette de retour La Poste Colissimo vous est envoyée gratuitement par e-mail.
Procédez à l'emballage de la recharge de gaz vide dans une boîte en carton et collez l'étiquette de retour La Poste sur l'emballage.
Si vous disposez d'une boîte aux lettres normalisée et aux dimensions standard de La Poste, vous pouvez envoyer le colis retour depuis votre propre boîte aux lettres. Pour cela, complétez le formulaire de retour boîte aux lettres sur La Poste puis déposez le colis retour dans votre propre boîte aux lettres afin que le facteur puisse la récupérer.
Vous pouvez aussi déposer votre colis chez un commerçant des relais Pickup. Pour trouver le bureau de poste ou le relais Pickup le plus proche, rendez-vous sur http://retour.colissimo.fr.
Votre commande est expédiée dès réception de votre colis retour par La Poste. Sans réception de votre colis retour par La Poste dans un délai de 30 jours, nous procéderons à l'annulation et au remboursement intégral de votre commande." Les recharges de gaz alimentaire Sodastream ne sont pas vendues et restent la propriété exclusive de Sodastream, elles vous sont remises temporairement sous licence.
Vous devez retourner l'exacte quantité de recharges d'échanges que celle indiquée sur le bon retour. Si une quantité inférieure de recharges nous est retournée, les frais de retour des recharges restantes seront à votre charge. Si vous souhaitez restituer définitivement votre recharge de gaz alimentaire Sodastream sans l’échanger contre une pleine, vous pouvez nous la restituer, et si elle est en bon état, nous vous ferons parvenir en échange une remise de remboursement de 2 euros.
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- d’une part, la société sodastream France (distributeur exclusif des produits de la marque « sodastream » en France), société par actions simplifiée au capital de 1 220 000 Euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 442 427 134, ayant son siège social 20 rue Vega – CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex, (ci-après « sodastream France »).
sodastream France est le distributeur exclusif des produits de la marque « sodastream » en France, disponibles notamment à la vente sur son site Internet https://www.sodastream.fr/, (ci-après le « Site »),
- d’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel situé en France métropolitaine réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs et acheteurs non professionnels effectuant une commande en ligne sur le Site, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les professionnels, personne physique ou personne morale, doivent prendre contact directement avec sodastream France pour tout achat de produits auprès de ce dernier, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente de sodastream France applicables à sa clientèle professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toutes commandes, par le CLIENT, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.
Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de sodastream France, ne peut donc être opposée par le CLIENT, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de sodastream France.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait que sodastream France ou le CLIENT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par sodastream France. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du CLIENT.
Pour toutes commandes, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique, en conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
Toute commande effectuée sur le Site est en tout état de cause subordonnée à l'acceptation préalable des CGV par le CLIENT qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente préalablement à la validation d'une commande. En cochant cette case, le CLIENT confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de sodastream France constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.
Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du CLIENT.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de sodastream France.
Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
sodastream France s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par sodastream France, certains produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.
Le CLIENT est informé que la présentation d’un produit sur le Site ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.
2.1 Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Lors de sa première commande, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique (e-mail) afin de pouvoir ouvrir un compte. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
2.2 Si le CLIENT souhaite deux (2) lieux de livraison différents, il doit effectuer deux (2) commandes distinctes, et régler les frais de livraison si nécessaire y afférant et correspondant à chaque commande.
En tout état de cause, le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
2.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits dont le CLIENT a préalablement pu prendre connaissance sur le Site.
Les commandes reçues sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, aucun prélèvement ne sera réalisé par sodastream France en cas d’indisponibilité du produit commandé et un e-mail informant le CLIENT de l’indisponibilité du produit lui sera adressé.
Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par sodastream France par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par sodastream France, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et sodastream France.
Une fois confirmée et acceptée par sodastream France, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
2.4 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur ou un acheteur non professionnel agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par sodastream France. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.
2.5 sodastream France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.
3.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros TTC hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
3.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant total est supérieur à 49 Euros TTC (hors frais de livraison).
3.3 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir sodastream France informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura naturellement la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande corrigée sans application d’aucune pénalité..
3.4 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison.
3.5 sodastream France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT par sodastream France.
3.6 Nonobstant les dispositions afférentes au transfert des risques, les produits demeurent la propriété de sodastream France jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande en ce compris les frais de livraison, et ce même en cas d’octroi de délai de paiement.
Le règlement des achats du CLIENT sur le Site s’opère, en totalité et au comptant, exclusivement en Euros et par carte bancaire lors de la passation de la commande par le CLIENT (carte bleue, visa et MasterCard).
Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le CLIENT garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
A ce titre et pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement, sodastream France se réserve la possibilité de demander au CLIENT la transmission de tout document de nature à démontrer soit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé, soit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement en cause.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à sodastream France.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par sodastream France.
Aucun paiement à la livraison n’est accepté.
5.1 Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de sa commande. Il appartient au CLIENT de fournir exactement les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Dès lors, en cas d’erreur du CLIENT empêchant le bon déroulement de la livraison, sodastream France ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité d’honorer la livraison.
Les produits sont livrés en Colissimo, avec une option lors de la commande entre la livraison au domicile du CLIENT ou en point relai.
La poste conserve les colis 10 jours. Le CLIENT dispose alors de dix(10) jours ouvrés pour récupérer le(s) produit(s), au-delà le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) à sodastream France, et les frais de port liés à la réexpédition de la commande au CLIENT seront facturés à ce dernier.
Lors de la livraison de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné, un email ou SMS sera adressé au CLIENT l’informant de la réception de(s) produit(s) au point de retrait sélectionné lors de la commande.
5.2 Le CLIENT doit vérifier la conformité de la quantité des produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Il appartient au CLIENT de refuser de signer le bon de livraison et le(s) produit(s) le cas échéant.
sodastream France informe à ce titre le CLIENT que la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique, et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à sodastream France, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com.
A défaut, les emballages et produit(s) livré(s) seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) (sauf les machines reconditionnées) et la quantité de produit(s) livrée conforme à la commande.
Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par sodastream France.
Avant tout retour du produit à sodastream France, le CLIENT devra impérativement contacter sodastream France par courrier électronique à l’adresse suivante : contactsodastream@sodastream.com
En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) produits et des frais de retour et de réexpédition de(s) produit(s).
En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte du CLIENT au plus tard quatorze(14) jours suivant la réception du colis retour.
5.3 Le CLIENT est informé que :
- Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés à compter de la vente définitive (acceptation de la commande par sodastream France et encaissement par sodastream France de l’intégralité du prix) ;
- Les délais de livraison en Colissimo sont de 48h (2 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine)
Sodastream France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.
En tout état de cause, si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison communiquée par sodastream France au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, ce dernier peut mettre en demeure sodastream France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec avis de réception (sodastream France - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex) ou email (contactsodastream@sodastream.com).
A défaut de livraison après ce nouveau délai, le CLIENT peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par sodastream France de la lettre ou de l’email, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps.
sodastream France rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées par le CLIENT sous 14 jours maximum, à l’exclusion de toute indemnisation.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents et impossibilités d’être approvisionné.
5.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers sodastream France, quelle qu’en soit la cause.
6.1. Dans le cadre du droit de rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à sodastream France au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les produits retournés par le CLIENT, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation (14 jours), lui seront remboursés, ainsi que les frais de livraison, à la date de récupération de(s) produit(s) par sodastream France ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courrier électronique (contactsodastream@sodastream.com) ou à l’aide du formulaire type de rétractation accompagnant le mail de confirmation de l’acceptation de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des produits sera remboursé au CLIENT. Les frais de retour de(s) produit(s) dans le cas d’une rétractation dans un délai de plus de quatorze (14) jours sont à la charge du CLIENT.
6.2. SodaStream offre au CLIENT la possibilité de renoncer à l’achat et retourner le(s) produit(s) acheté(s) sans justification, dans un délai supplémentaire après l'expiration du délai légal de rétractation, allant jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de la réception du ou des produit(s). Lorsque ce délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’annuler partiellement sa commande, ou de retourner les produits après le délai de quatorze (14) jours calendaires mais dans le délai spécifié de trente (30) jours calendaires, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.
Pour tout retour, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
sodastream France
20 rue Vega - CS 10015
44482 CARQUEFOU Cedex
Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture et d'une copie de la demande de rétractation. Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. En effet, sodastream France ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au CLIENT sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue.
7.1 Les produits présentés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
7.2 Les produits fournis au CLIENT bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-après.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :
-Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de sodastream France ;
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.3 Les machines SODASTREAM achetées sur le Site bénéficient en outre d’une garantie commerciale gratuite de deux ans.
7.3.1 Quels sont les éléments couverts par la garantie sodastream ?
La réparation ou le remplacement de votre produit (à la seule discrétion de sodastream), s’il se révèle défectueux par défaut de matériaux, de main d’œuvre ou de fonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou contraire à l’utilisation normale de la machine durant la période de garantie (soit 2 ans à partir de la date d’achat sauf les machines reconditionnées).
7.3.2 Qu’est-ce qui n’est pas garanti ?
Les machines sodastream sont conçues et fabriquées pour garantir une excellente performance sur le long terme, utilisées dans des conditions normales. Si une machine est utilisée dans le respect de la notice d’utilisation et qu’elle tombe en panne pendant la période de garantie, il est de notre responsabilité de la réparer ou de la remplacer.
Il existe cependant, des circonstances selon lesquelles la garantie sodastream ne pourra pas couvrir la réparation ou le remplacement de la machine. Voici ce que la garantie ne couvre pas :
En cas de doute sur la couverture de la garantie sodastream, merci de bien vouloir contacter notre SAV au 0 800 97 12 61 (numéro vert) ou par mail à contactsodastream@sodastream.com
7.3.3 Quelles sont les termes et les conditions de la garantie ?
La garantie prend effet à la date d’achat.
Le CLIENT doit fournir la preuve d’achat ou de livraison avant qu’une réparation ou un remplacement puissent être envisagés. Veuillez noter que sans cette preuve, toute intervention sera facturée. Par conséquent, veuillez conserver soigneusement votre facture ou bon de livraison.
Les interventions sont effectuées par sodastream France ou ses agents agréés.
7.3.4 A partir de quand la garantie prend-elle effet ?
La garantie sodastream prend effet à partir de la date d’achat.
7.3.5 Où la garantie sodastream est-elle valide ?
La garantie sodastream couvre l’utilisation normale de votre machine sodastream, dans le pays où elle a été achetée.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez conserver votre facture d’achat. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter au 02 28 16 61 02 (numéro vert) ou par mail à contactsodastream@sodastream.com afin de vous expliquer la démarche à suivre.
7.4 La responsabilité de sodastream France ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.
La responsabilité de sodastream France ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
7.5 Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, sodastream France ne pourra pas voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le CLIENT pour une activité professionnelle.
7.6 sodastream France décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
Sodastream France dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des CLIENTS et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
En acceptant les CGV, le CLIENT accepte la Politique de protection de données décrivant les traitement réalisés sur vos données personnelles accessible ici.
Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photo, fiche produits, descriptif, mise en page….) sont la propriété exclusive de sodastream France et ne peuvent pas être utilisés. Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images reproduits sur le Site sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de sodastream France.
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Sauf lorsqu’il fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de sodastream France, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits par sodastream France au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits.
Pour toute question ou information, le service clientèle de sodastream France est à la disposition des CLIENTS :
- par email : contactSodaStream@SodaStream.com
- par téléphone : au 02 28 16 61 02 de 9h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 16h30 le vendredi.
- par courrier : SodaStream France - 20 rue Vega - CS 10015 - 44482 CARQUEFOU Cedex
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RCS : 442 427 134 Nantes
SAS au capital de 1 220 000 euros
TVA : FR 53442427134
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur annulation, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus a l’amiable entre sodastream France et le CLIENT, seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Avis de confidentialité
Table des matières
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée
1. Notre engagement envers la protection de la vie privée:
1.1. Nous attachons beaucoup d'importance à votre vie privée chez SodaStream [SodaStream France SAS] et dans nos filiales et sociétés affiliées, ci-après également « nous » et/ou « notre », « nos » et/ou « Sodastream ». Afin de mieux protéger votre vie privée, nous fournissons le présent avis (« Avis de confidentialité »)qui explique nos pratiques en matière d’information et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées en lien avec nos propriétés numériques qui renvoient au présent Avis de confidentialité, y compris nos sites Web (le « Site », « notre site Web » ou « ce site Web ») et nos autres produits et services (collectivement, le « Service »). Pour faciliter l'accès à cet avis, nous le mettons à disposition sur notre page d’accueil et à chaque fois que des données à caractère personnel peuvent être demandées.
1.2 Nous vous invitons vivement à lire cet avis et à vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques en matière de données à caractère personnel avant d’accéder à nos services ou de les utiliser. Si vous lisez et comprenez parfaitement cet Avis de confidentialité, mais que vous restez opposé à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter notre site Web et éviter ou cesser toute utilisation de nos services. Si vous avez lu cet Avis de confidentialité mais que vous souhaitez plus de précisions, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sodastream.com.
2. Informations importantes:
2.1 Le présent Avis de confidentialité a pour objectif de vous fournir des explications claires sur les données à caractère personnel que nous collectons, sur le moment où nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les collectons et sur les façons dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel, et il vous explique vos droits en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données. Le présent Avis de confidentialité n'a pas pour objet de transgresser les conditions de tout contrat que vous avez éventuellement conclu avec nous, ni tous droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données.
2.2 La protection de la vie privée des très jeunes personnes est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne collectons pas volontairement de données à caractère personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans, et aucune partie de notre site Web n'est structurée pour attirer des personnes de moins de 16 ans. Les parents et tuteurs doivent en permanence superviser les activités de leurs enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté ou obtenu des données à caractère personnel d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir reçu des informations d’une personne de moins de 16 ans ou concernant une personne de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sodastream.com.
2.3 Veuillez noter que notre site Web contient des liens vers des sites Web tiers dont nous ne sommes pas responsables. Ces liens ne constituent pas un aval de notre part envers un tiers ni une déclaration quelconque selon laquelle nous serions associés à tout tiers. En outre, notre contenu peut être inclus sur des pages Web ou dans des applications mobiles ou d’autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Nous ne contrôlons pas les sites Web, les applications mobiles ou les services en ligne exploités par des tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs actes. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers si vous visitez ces sites Web. Le présent Avis de confidentialité ne traite pas les pratiques de confidentialité ou d'information de tiers.
2.4 Notre site Web utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines données concernant ses interactions avec les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel. Nous expliquons plus en détail les informations que nous collectons en utilisant les cookies et la technologie de suivi dans notre Politique de cookies.
3. Quelles informations collectons-nous et comment les collectons-nous?
3.1 Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement par le biais d’un formulaire Web, lorsque vous contactez nos services d’assistance, si vous vous inscrivez sur l'un de nos sites Web ou utilisez l’un de nos services en ligne.
3.2 Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons automatiquement collecter certaines données concernant votre personne, votre ordinateur ou appareil mobile, vos interactions au fil du temps avec le Service ou avec notre site Web, nos communications et autres services en ligne. Certaines informations pouvant constituer des données à caractère personnel (telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, le nom de domaine, le nombre de visites effectuées sur le site Web, les dates auxquelles vous avez visité le site Web, la date et l’heure d’une demande en ligne, le temps nécessaire pour télécharger les informations que vous avez demandées, les codes d’erreur générés lorsque votre navigateur est en contact avec notre site Web et le temps que vous avez passé à consulter le site Web et d’autres enregistrements de session et journaux d’activités) peuvent être collectées via des cookies et des technologies similaires (telles que des balises, pixels, étiquettes et scripts Web) pour améliorer et personnaliser votre expérience, fournir le Service (y compris des fonctions telles que la connexion du client ou le panier d’achat virtuel), analyser les performances du site Web et à des fins de marketing. Nous expliquons plus en détail notre utilisation des cookies et des technologies similaires dans notre Politique de cookies.
3.2.1 Si vous vous inscrivez ou nous contactez en tant que personne physique, nous collecterons votre nom, votre genre, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées (conjointement, les « données d'identification ») ; des informations relatives à votre ménage (« données relatives à la composition des ménages »), à vos habitudes de consommation et à celles des membres de votre ménage (« données de consommation »), des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à nos services en ligne (« données relatives aux dispositifs »), les informations de paiement et de carte de crédit (« données de paiement »), les informations nécessaires pour configurer et accéder à votre compte Sodastream (« données de connexion »), la correspondance avec nous, tout feed-back concernant nos produits et services que vous fournissez, et vos dossiers de service clientèle (« données de communication ») et toutes les informations supplémentaires que vous nous fournirez volontairement en réponse aux enquêtes de marché auxquelles nous vous invitons à participer (« données d’enquête »).
3.2.2 Si vous vous inscrivez ou nous contactez au nom d’une société, nous collecterons les données d’identification de la société, les données d’identification du représentant de la société, les données de composition et de consommation de la société, les données relatives au dispositif utilisé, les données de paiement et les données de connexion.
3.3 Si vous nous contactez par d'autres méthodes hors ligne pour acheter nos produits ou services ou en utilisant un ou plusieurs des moyens de contact fournis hors ligne, nous collecterons les données d'identification et de paiement pertinentes pour la vente et la livraison des biens et services ou pour répondre à votre demande ou réclamation et, si nécessaire, pour le traitement et l'exécution de la commande et la prestation continue de nos services.
3.4 Si vous interagissez avec nous par le biais de médias sociaux tels que Facebook, Instagram et YouTube, nous collectons les données de votre affiliation aux médias sociaux mis en lien avec nous et toutes les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, telles que des opinions dans des publications de blog ou de recettes, ou des messages que vous publiez sur les pages de nos médias sociaux. Si vous téléchargez des contenus, y compris vos données à caractère personnel, sur un réseau social et identifiez ensuite notre site Web, votre soumission sera assujettie aux conditions d'utilisation et à l'avis de confidentialité de ce réseau social, même dans les cas où vous publiez les contenus sur une page officielle de Sodastream sur le réseau social. Nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions d'utilisation et ces politiques de confidentialité et nous n'avons pas vérifié leur adéquation. Vous devez donc les consulter avant de fournir des données à caractère personnel.
3.5 Si vous postulez à l'un des postes vacants publiés sur nos sites d’Emploi en nous envoyant vos coordonnées et votre CV (« données à caractère personnel des candidats ») via la candidature pertinente sur notre site Web Emploi ou par tout autre moyen que nous vous fournissons (par exemple, les médias sociaux), nous collecterons ces données à caractère personnel de de candidat afin de traiter votre demande conformément à l’Avis de confidentialité applicable aux candidats.
3.6 Si vous invitez d'autres personnes à utiliser les Services, par exemple en envoyant un e-mail d'invitation depuis le Site à l'adresse e-mail externe du destinataire, vous nous fournirez des données à caractère personnel sur le destinataire, telles que son adresse e-mail ou son nom d'utilisateur de compte en ligne. Nous traiterons ces données à caractère personnel pour fournir ce Service interactif. Vous devez vous assurer que les informations du destinataire sont exactes et vous ne devez fournir les informations d’un destinataire que si vous savez ou pensez qu’il serait intéressé par nos Services.
3.7 Si vous créez du contenu généré par l'utilisateur, nous traiterons ces données à caractère personnel, telles que les publications, les messages, les évaluations de nos produits, la fourniture d’un feed-back client et d'autres contenus que vous pouvez choisir de télécharger sur nos forums ou de mettre à disposition autrement sur le Service, ainsi que les métadonnées associées.
3.8 Nous traiterons les informations relatives à vos préférences en matière de marketing, si vous nous les communiquez.
3.9 Nous pouvons traiter des informations relatives à vos interactions directes et à vos communications avec nous, y compris les enregistrements et les transcriptions de vos appels, e-mails, soumissions de formulaires et chats avec nous à différentes fins, telles que l'assistance à la clientèle, le feed-back, l’identification des besoins de nos clients ou à des fins de formation.
3.10 Si vous fournissez d’autres informations qui ne sont pas spécifiquement énumérées ici, nous les utiliserons comme décrit dans le présent Avis de confidentialité ou comme indiqué autrement au moment de la collecte. Nous pouvons également combiner les données à caractère personnel que nous recevons de votre part avec les données à caractère PERSONNEL que nous obtenons d’autres sources.
4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes ou à toute autre fin décrite au moment où nous les collectons :
4.1 Prestation de services:
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
4.2 Recherche et développement:
Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherche et de développement, notamment pour améliorer nos produits afin de les adapter aux besoins de nos clients, comprendre vos intérêts, analyser et améliorer le Service et notre activité. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer des données agrégées, anonymisées ou d’autres données anonymes à partir des données à caractère personnel que nous collectons. Nous transformons les données à caractère personnel en données anonymes en supprimant les informations qui permettent de relier les données à votre personne et de vous identifier. Nous pouvons utiliser ces données anonymes et les partager avec des tiers à des fins commerciales légitimes, y compris pour analyser et améliorer le Service et promouvoir notre activité. Cela peut inclure le stockage et le suivi de vos visites sur les sites Web, comme le nombre de visites, le temps moyen passé et les pages ouvertes ; ou l’analyse de notre marketing et de nos recommandations.
4.3 Conformité et protection:
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
4.4 Pour traiter les candidatures à des offres d'emploi:
Nous collectons les données à caractère personnel des candidats uniquement aux fins de recrutement interne de Sodastream, notamment pour : identifier les candidats, évaluer leurs candidatures, prendre des décisions en matière d'embauche et d'emploi et contacter les candidats par téléphone ou par écrit conformément à l’Avis de confidentialité applicable aux candidats.
4.5 Communications publicitaires et de marketing:
Nous et nos partenaires publicitaires tiers pouvons utiliser vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives à votre commande, telles que votre adresse, à des fins de marketing direct et de publicité :
4.6 Interactions commerciales:
Si vous communiquez avec nous en tant qu'employé ou représentant d'une entreprise, outre les autres utilisations prévues dans la présente section, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour gérer notre relation, entretenir des relations contractuelles et faire fonctionner notre entreprise.
5. Option de non-participation:
Afin de protéger votre vie privée et de garantir que vous maîtrisez l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous donnerons toujours la possibilité de « refuser » le marketing direct lorsque vous nous contacterez en relation avec un produit ou un service, ou lorsque vous recevrez un e-mail, un texto ou toute autre communication de marketing direct.
Vous avez le droit d'empêcher à tout moment toute forme de marketing direct. Vous pouvez exercer ce droit en suivant le lien de non-participation inclus dans chaque communication ou en envoyant un e-mail à privacy@sodastream.com. Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez cliquer sur « mon profil » sur la page d’accueil de notre site Web et modifier les informations. Si vous n’avez pas déjà été invité(e) à fournir votre adresse e-mail et un mot de passe, nous vous demanderons de le faire avant que des modifications ne soient apportées afin d’empêcher que d'autres personnes n’accèdent à vos données à caractère personnel et ne les modifient.
6. Base légale du traitement des données à caractère personnel:
Les bases juridiques du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité dépendront du type de données à caractère personnel et du contexte spécifique dans lequel nous les traitons. Toutefois, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons habituellement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Si vous avez des questions sur la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, contactez-nous à l’adresse privacy@sodastream.com :
Finalité du traitement Les détails concernant chaque finalité de traitement énumérée ci-dessous sont fournis dans la section ci-dessus intitulée "Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel". |
Base juridique |
---|---|
Prestation de services : Nous devons traiter vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d'identification, de paiement, de connexion, d'adresse) pour exploiter le Service et nos interactions commerciales, y compris la gestion de votre compte ou de vos transactions, la réponse à vos requêtes ou demandes, l'accès au contenu ou aux informations que vous avez demandées, etc. |
Le traitement est nécessaire pour exécuter le contrat régissant notre prestation de Service ou pour prendre les mesures que vous demandez avant de souscrire le Service. |
Marketing et publicité : Nous et nos partenaires publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et de marketing. |
Le traitement est basé sur votre consentement lorsque ce consentement est requis par la loi applicable. Lorsque ce consentement n’est pas requis par la loi applicable, nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins en fonction de nos intérêts légitimes dans la promotion de notre activité. |
Recherche et développement : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel (par exemple, les données relatives à la composition de votre ménage, vos données de consommation, les données relatives à votre dispositif) à des fins de recherche et de développement, notamment pour analyser et améliorer le Service et notre activité. |
Ces activités constituent nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à ces fins lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur l’impact que cela pourrait avoir sur vous. |
Nous pourrions avoir besoin de traiter vos données à caractère personnel à d'autres fins. Par exemple :
|
Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de ces activités de traitement. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à ces fins lorsque nos intérêts ne prévalent pas sur l’impact que cela pourrait avoir sur vous. |
Respect des obligations légales: Nous sommes assujettis à certaines obligations légales qui peuvent nous obliger à divulguer vos données à caractère personnel aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou autorités réglementaires. |
Le traitement qui est nécessaire au respect de nos obligations légales. Lorsque le respect des obligations légales n'est pas applicable, nous et tous les tiers concernés avons un intérêt légitime à participer, à soutenir et à suivre les procédures et demandes légales, y compris en coopérant avec les autorités. Nous et tout tiers concerné pouvons également avoir un intérêt légitime à assurer la protection, le maintien et l'application de nos et de leurs droits, de leur propriété et/ou de leur sécurité. |
Mesures que nous prenons avec votre consentement :
|
Dans ces cas, le traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement est basé sur votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment de la manière indiquée lorsque vous consentez au traitement. |
7. Utilisation à de nouvelles fins:
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non décrites dans le présent Avis de confidentialité lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec l’objectif pour lequel nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins différentes, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique applicable.
8. Catégories particulières de données/données sensibles:
Nous vous demandons de ne pas nous fournir de données à caractère personnel sensibles (par exemple, des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres croyances, à la biométrie ou aux caractéristiques génétiques, aux antécédents criminels ou à l'appartenance syndicale) par le biais du Service ou de toute autre manière.
9. Sécurité des données:
9.1 Afin de prévenir tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de garantir une utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons. Quelques-unes des mesures que nous prenons sont, par exemple, l'imposition d'exigences de confidentialité à notre personnel et à nos prestataires de services ; la destruction ou anonymisation définitive des données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Sodastream se conformera à la législation en vigueur en cas de violation de la sécurité, de la confidentialité ou de l'intégrité de vos données à caractère personnel et, si nous le jugeons opportun ou si la loi en vigueur l'exige, nous vous informerons par e-mail, par SMS ou moyennant une publication visible sur notre site Web dans les délais les plus brefs et sans retard déraisonnable, dans la mesure où cela est compatible (i) avec les besoins légitimes des forces de l'ordre, ou (ii) avec toutes mesures nécessaires pour déterminer l'étendue de la violation et rétablir l'intégrité raisonnable du système de données.
9.2 Cependant, le risque de sécurité est inhérent à toutes les technologies d’Internet et d’information et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour rendre la collecte et la sécurité des informations conformes au présent Avis de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque vous disposez d’un nom d’utilisateur, d’un login ou d’un mot de passe Sodastream, vous êtes tenu(e) de préserver le caractère confidentiel de ces informations. Nous vous demandons de ne partager votre nom d’utilisateur, vos données de connexion ou votre mot de passe avec qui que ce soit.
10. Conservation des données:
10.1 Nous pouvons conserver vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir nos produits et services, et au-delà de ce délai, dans la mesure permise par la loi et sur la base de nos obligations légales (p. ex., en ce qui concerne la conservation des factures) ou de nos intérêts légitimes (p. ex., la conservation des données en vue de répondre à d’éventuels litiges ou réclamations ou pour une éventuelle réactivation des abonnements).
En outre, nous maintenons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations sous notre responsabilité. Si vos données ne sont plus nécessaires, nous veillerons à ce qu'elles soient supprimées ou anonymisées en toute sécurité.
11. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel:
Sodastream peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants et de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité ou au moment de la collecte :
11.1 avec notre société mère, ou d’autres sociétés affiliées et filiales de Sodastream aux fins mentionnées dans le présent Avis de confidentialité.
11.2 avec les tiers avec qui l’entité Sodastream concernée sous-traite la totalité ou une partie de ce traitement. Le but de ce transfert est de nous aider à gérer notre activité et à fournir des services. Par exemple, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à un prestataire de services dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter une commande et livrer votre produit, et pour traiter le paiement de votre commande. D'autres cas peuvent inclure des transferts à des prestataires de services de marketing électronique, de services d'hébergement et de tous autres services pertinents. Veuillez noter que vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues à un tiers. Ces tiers ont accepté de se conformer à des restrictions de confidentialité et utilisent toutes les données à caractère personnel que nous partageons avec eux ou qu'ils collectent en notre nom uniquement dans le but de nous fournir le service faisant l'objet du contrat conclu avec nous.
11.3 nous pouvons parfois partager vos données à caractère personnel avec des partenaires ou permettre à des partenaires de collecter des informations directement via notre Service.
11.4 avec des sociétés de publicité tierces qui recueillent des informations sur votre activité sur le Service et d'autres services en ligne qui nous aident à promouvoir nos services, et/ou qui utilisent les listes de clients que nous partageons avec elles pour diffuser des publicités sur leurs plateformes en notre nom parmi des clients et utilisateurs similaires.
11.5 nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel ou autoriser d'autres personnes à accéder à ces données en vertu d'une demande légale, par exemple une citation à comparaître, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance judiciaire, ou conformément aux lois en vigueur, si nous avons la conviction de bonne foi que la loi nous y oblige, avec ou sans notification à votre égard. Si cela est justifié, nous pouvons également autoriser l'accès à ces informations dans des situations d'urgence spéciales où la sécurité physique est menacée.
11.6 nous pouvons divulguer toutes données à caractère personnel ou toutes autres informations obtenues de votre part ou à votre sujet à des tiers, dans le cadre d’une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de la vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs, dans la mesure où cela est nécessaire au processus.
11.7 nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs, le cas échéant dans le cadre des services professionnels qu’ils nous fournissent.
11.8 certaines données à caractère personnel et les contenus que vous mettez à la disposition du public sur ou via le Site ou les Services sont visibles pour les autres utilisateurs du Service et pour le public en général. Lorsque vos données à caractère personnel peuvent être visualisées, collectées et utilisées par des tiers, y compris être mises en cache, copiées, saisies sur écran ou stockées ailleurs par des tiers (par exemple, des moteurs de recherche), nous ne sommes pas responsables de cette utilisation des données. Nous vous encourageons donc à ne publier que des informations que vous souhaitez véritablement rendre accessibles au public.
12. Transfert international des données à caractère personnel:
Sodastream est une société mondiale opérant sur plusieurs sites et peut faire appel à des prestataires de services opérant dans d’autres pays. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des lieux situés en dehors de votre lieu de résidence, qui sont assujettis à différentes normes de protection des données. En particulier, si vous vivez dans l'UE, vous devez savoir que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des sites situés en dehors de l'UE. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que les transferts de données à caractère personnel sont conformes à la législation en vigueur et gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et pour assurer que les transferts sont limités à des pays qui sont considérés comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou pour lesquels nous pouvons être assurés que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos droits à la vie privée. À cet effet :
Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées comme indiqué ci-dessus.
13. Vos droits concernant vos données à caractère personnel:
Sous réserve de certaines dérogations et, dans certains cas, en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez des droits détaillés ci-après en vertu des lois en matière de protection des données :
Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les données à caractère personnel que vous nous demandez. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque cela est autorisé par la loi, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pourrez éventuellement utiliser les outils que nous mettons à disposition via les Services. Sinon, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail privacy@sodastream.com. pour nous transmettre votre demande, avec les détails adéquats de la demande. Nous traiterons votre demande conformément aux législations en vigueur.
14. Modifications apportées au présent Avis de confidentialité:
Nous pouvons à tout moment mettre à jour et modifier le présent Avis de confidentialité afin d'assurer sa conformité avec les exigences légales et la façon dont nous exerçons nos activités. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour connaître la dernière version du présent Avis de confidentialité.
15. Coordonnées:
La protection de votre vie privée en ligne est un domaine évolutif, et nous essayons d'évoluer sur notre Site et dans nos Services pour répondre à ces exigences. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette Avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
adresse e-mail: privacy@sodastream.com
Dernière mise à jour de la politique : 30/11/2023
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